Une société a déposé une marque composée d’un visuel de l’artiste Frida Kahlo pour des savons, cosmétiques ou métaux. Frida Kahlo Corporation a sollicité la nullité de cette marque, considérant qu’elle portait atteinte à ses droits d’auteur.

Elle revendiquait une illustration protégée par des droits d’auteur, par un dépôt auprès de l’US Copyright Office.

La division d’opposition avait prononcé la nullité de la marque et un recours est formé par la titulaire.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐡𝐚𝐦𝐛𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐨𝐮𝐫𝐬 – 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐚𝐧𝐧𝐮𝐥𝐞́𝐞

➡️ L’originalité de l’illustration antérieure a été présumée sur la base du seul certificat américain. Mais ce certificat ne justifie pas en quoi cette illustration serait protégée par le droit d’auteur.

➡️ Au regard de notre droit applicable dans l’Union européenne, une création doit être originale pour être protégée. Elle doit refléter les choix libres et créatifs de son auteur. L’Office européen doit donc s’assurer que ce seuil de créativité est atteint, sans le présumer à partir d’un dépôt étranger.

➡️ En l’absence d’analyse de l’originalité, l’œuvre antérieure ainsi revendiquée ne peut être considérée comme éligible à une protection par le droit d’auteur et ne peut être opposée à la marque.

L’affaire est renvoyée devant la division d’annulation pour un nouvel examen.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Une création originale peut être opposée à l’égard de marques postérieures et empêcher ainsi leur dépôt.

Il convient alors de démontrer en quoi cette création est bien protégée par un droit d’auteur.

Les critères européens diffèrent des critères américains, puisqu’en Europe aucun dépôt n’est requis. Le caractère protégeable d’une création dépend uniquement de son originalité et de sa divulgation auprès du public, sans autre démarche.

En revanche, en cas d’action, cette originalité doit être rigoureusement démontrée.

L’existence de dépôts étrangers ne suffira donc pas à pallier cette absence de démonstration, même si les créations révèlent un esthétisme apparent (à noter que l’esthétisme n’est pas un critère pertinent en droit d’auteur).

Pour les déposants qui souhaitent protéger un logo stylisé par une marque, trois principes directeurs s’imposent :

➡️ Ne pas déposer des logos s’inspirant d’illustrations, photos ou images pouvant être protégées ;

➡️ Formaliser un contrat de cession si un graphiste conçoit le logo, permettant de déposer la marque sans difficultés ;

➡️ Effectuer des recherches d’antériorités avant tout dépôt pour s’assurer de la parfaite disponibilité du visuel.Activez pour voir l’image en plus grand.