𝐋𝐞 𝐬𝐚𝐯𝐢𝐞𝐳-𝐯𝐨𝐮𝐬 ?

Aucun dépôt n'est nécessaire ! Les œuvres sont protégées du simple fait de leur création.

Toutes les œuvres de l'esprit peuvent être protégées : photographies, compositions musicales, films, illustrations, dessins...

𝐒𝐚𝐧𝐬 𝐜𝐨𝐧𝐝𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬 ?

L'œuvre doit avoir été matérialisée sur un support tangible.

Les idées, les concepts ou les thématiques ne sont pas protégeables.

𝐋'𝐨𝐫𝐢𝐠𝐢𝐧𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́

Pour être protégée, la création doit être originale.

Elle doit porter l'empreinte de la personnalité de son auteur et traduire des choix libres et créatifs.

Peu importe le mérite : on ne juge ni la notoriété du créateur, ni l'esthétisme de l'œuvre.

Toute création peut donc être protégée, sous réserve de présenter cette originalité.

À noter : le créateur doit raisonner en deux étapes :

➡️ Identifier les caractéristiques originales de sa création

➡️ Définir en quoi ces caractéristiques traduisent des choix libres et créatifs

La création ne sera généralement pas considérée comme originale si elle se contente de reprendre des éléments :

➡️ Banals

➡️ Communs

➡️ Empruntés à l'art antérieur

➡️ Ou issus des tendances

𝐐𝐮𝐞 𝐟𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐞𝐧 𝐜𝐚𝐬 𝐝𝐞 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 ?

En cas d'atteinte, il est nécessaire de démontrer que l'œuvre est bien protégée par un droit d'auteur.

Cette démonstration doit être réalisée à la lumière de preuves précises et concordantes.

Concrètement en pratique : il est essentiel de conserver toutes traces de la création et de son antériorité (échanges, fichiers sources, versions préliminaires, témoignages).

Des solutions d'horodatage et de dépôt probatoire peuvent également être envisagées pour renforcer la solidité de votre dossier en cas de litige.

Spécialisée en droit de la propriété intellectuelle, je vous accompagne dans l'analyse de l'originalité de vos créations et dans la mise en place de solutions pour sécuriser vos droits d'auteur.