Un créateur a assigné les sociétés de production de l'émission "The Artist" diffusée sur France 2, en contrefaçon de ses droits d'auteur et en parasitisme.

Il leur reprochait d’avoir adapté, sans autorisation, le concept, le nom, le format et le contenu d’un programme qu’il affirme avoir conçu antérieurement.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 - 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐞𝐦𝐚𝐧𝐝𝐞𝐬

𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫

➡️ Le créateur revendiquait une émission hebdomadaire, également intitulée « The Artist », où des artistes inconnus interprètent leurs propres chansons sur des thèmes imposés par un jury d’artistes reconnus.

➡️ Mais selon le tribunal :

- les caractéristiques revendiquées relèvent de considérations générales (fréquence hebdomadaire, participants inconnus, jury composé d'articles célèbres, diversité de thèmes selon les épisodes),

- le format précis de l’émission n’est pas défini (durée, déroulement, nombre d’artistes, modalités d'animation),

- le fait que les participants composent leur chanson et que l’émission soit intitulée « The Artist », même combinée aux caractéristiques précitées, ne suffit pas à conférer au concept une mise en forme propre, seule apte à être protégée au titre du droit d'auteur.

➡️ L’émission revendiquée, ainsi présentée par le créateur, reste au stade de l’idée qui n'est pas protégeable.

𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐬𝐢𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞

➡️ L’émission revendiquée ne constituant qu’une idée, le simple fait de la décliner n’est pas en soi fautif.

𝐀 𝐧𝐨𝐭𝐞𝐫 – décision non définitive

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥

Les concepts, idées ou thématiques ne sont protégeables par le droit d’auteur. Tout opérateur reste donc libre, par principe, de les adapter à sa guise.

En matière d’audiovisuel, il est courant de vouloir protéger des approches éditoriales ou des formats de programmes.

Mais seule la mise en forme concrète d'un projet (scénario structuré, construction narrative, mise en scène spécifique, éléments visuels ou sonores précis) peut, le cas échéant, bénéficier d'une protection.

Exemple d'émission non protégée :

➡️ "Chabada" : émission réunissant des chanteurs rendant hommage à un artiste. Le concept, déjà utilisé par de nombreuses émissions de variété, ne présente aucune originalité propre.

Exemples d'émission protégées :

➡️ "La Minute Vieille" : combinaison originale de personnages âgés, récits humoristiques à connotation sexuelle, plan fixe, décor particulier, ton décalé. L'ensemble reflète des choix créatifs précis.

➡️ « Suivez le guide » : émission reconnue pour l’originalité du travail de recherche, la rédaction du synopsis, les questions posées, ainsi que la scénarisation de la présentation des lieux et de leur histoire.