Une société a déposé la marque verbale ESPACE FOOT pour divers produits destinés à "être utilisés par les adeptes du football dans le cadre de la pratique ou de l’intérêt porté au football".

L'INPI a refusé son enregistrement compte tenu de son caractère descriptif.

𝗣𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲 : Pour être enregistrée, une marque doit être distinctive. Elle ne doit notamment pas décrire ou désigner la qualité, la quantité, la destination, la valeur ou la provenance des produits/services concernés.

La Cour d'appel saisie de la question, a confirmé la position de l'INPI :

▶ La société Espace Foot anime un réseau comprenant plusieurs magasins à l’enseigne ESPACE FOOT.

▶ Lorsqu'une marque consiste en une expression composée de termes banals, cette marque peut être distinctive si l'expression créé un effet inhabituel.

Ce n'est ici pas le cas : l'association des termes ESPACE et FOOT ne constitue pas une invention lexicale.

Cette expression sera effectivement comprise comme un lieu physique ou virtuel proposant des articles en lien avec la pratique du foot.

Elle aura également vocation à être déclinée et utilisée par des espaces publics sportifs ou d'autres enseignes multisports dans le cadre de leurs activités.

▶ La marque ESPACE FOOT est donc descriptive des produits/services désignés et ne peut être enregistrée.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - le titulaire se prévalait du caractère distinctif acquis par l'usage. Cet argument est rejeté car les pièces produites ne démontrent pas que l'expression ESPACE FOOT est appréhendée comme une marque et non comme un espace dédié au football.

𝗤𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗲́𝗾𝘂𝗲𝗻𝗰𝗲𝘀 ?

La société Espace Foot peut utiliser sa "marque" dans le cadre de son activité mais elle ne sera pas protégée.

Elle ne pourra donc pas se prévaloir d'un monopole sur sa "marque" et empêcher d'autres opérateurs d'exploiter le signe ESPACE FOOT même si cela lui est préjudiciable (sauf en cas de concurrence déloyale mais difficile à prouver).

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Il est tentant pour des considérations marketing, d'adopter une marque descriptive d'une activité car elle sera immédiatement comprise par le public.

Toutefois ces marques ne pourront en principe, pas être protégées et même si l'enregistrement a été accepté, leur validité risquera toujours d'être challengée.

Cette distinctivité s'apprécie à la date du dépôt de la marque / par rapport aux produits et services en cause / par rapport à la perception qu'en a le public auquel la marque est destinée (le consommateur moyen).

A noter - les marques non descriptives mais "évocatrices" d'une activité peuvent quant à elles être enregistrées.

Pour exemples :

Marques refusées : CLASSIC FOOTBALL SHIRTS / FOOTBALL LEGEND

Marque acceptée : FOOT TRAFFIC (pour des vêtements)