Une scénariste avait conçu pour une société un module e-learning intitulé "10 minutes en cuisine", accompagné d'un support pédagogique destiné à faciliter sa reproduction.

A l'issue de la collaboration, elle a constaté la poursuite de leur exploitation sans autorisation. Elle a donc assigné la société en contrefaçon de ses droits d'auteur, ainsi qu'en concurrence déloyale et parasitaire.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥

𝐀𝐛𝐬𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞 𝐩𝐫𝐨𝐭𝐞𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐩𝐚𝐫 𝐥𝐞 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭 𝐝'𝐚𝐮𝐭𝐞𝐮𝐫 - 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧

➡️ Bien que le contrat conclu entre les parties qualifiait le module "d'oeuvre", cela importe peu. En droit d'auteur, seule compte l'originalité de la réalisation, appréciée au regard des choix créatifs opérés par son auteur.

➡️ Le module, structuré en 10 étapes autour d'une recette de cuisine, reposait sur des photos libres de droit et le cliché d'une cheffe.

La scénariste soulignait les choix arbitraires ayant guidé sa réalisation : sélection de la recette, organisation du contenu ou encore le ton humoristique adopté.

▶️ Mais ces éléments restent classiques en matière de pédagogie et ne révèlent aucun effort créatif suffisant.

En outre, la scénariste ne démontre pas en quoi ces caractéristiques portent l'empreinte de sa personnalité.

➡️ Même analyse pour le support pédagogique, perçu comme un tutoriel.
Son agencement (tableaux, liens hypertextes,etc.) reste fonctionnel et ne revêt pas une originalité particulière.

𝐋𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐬𝐢𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞 𝐞𝐬𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐮 :

➡️ La valeur économique du module et du support de présentation est reconnue, au regard notamment du temps passé par la scénariste pour leur conception.

➡️ Aucune cession de droits n'était prévue par le contrat. La société n'étant pas propriétaire des contenus, elle ne pouvait poursuivre leur utilisation à l'issue de la collaboration.

Décision non définitive, susceptible d'appel

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Toute création originale peut bénéficier d'une protection par le droit d'auteur.

Mais cette protection ne résulte ni d'un contrat, ni d'une simple déclaration d'intention. En cas de litige, il revient à l'auteur de démontrer l'originalité de sa réalisation, au moyen d'un argumentaire précis et détaillé.

En matière de formation, cette protection reste incertaine : les contenus sont souvent construits à partir de formats standards (présentation type, captation vidéo classique), peu susceptibles de traduire un réel effort créatif.

Il est donc indispensable de formaliser les conditions de création et d'exploitation, par un contrat solide régularisé en amont.

Les simples échanges oraux ou emails sont souvent insuffisants : ils laissent place à l'interprétation et une insécurité juridique.