Une société spécialisée dans l’évènementiel a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur, une entreprise concurrente proposant du matériel scénique.

Elle lui reprochait de promouvoir des tentes de mariage en utilisant des clichés provenant d’un reportage photos qu’elle avait commandé auprès d’un professionnel.

La défenderesse soutenait que les clichés en question étaient dépourvus d’originalité : ils relevaient d’un savoir-faire technique mis en œuvre pour valoriser les tentes, sans parti-pris esthétique personnel, et similaires à de nombreuses images disponibles en ligne.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐮 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 – 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧

La question portait sur l’originalité des photos, afin d’identifier si elles peuvent bénéficier d’une protection par le droit d’auteur.

➡️ Pour être protégée, une photo doit résulter de choix personnels et arbitraires révélant l’empreinte de la personnalité de son auteur.

Après examen de chaque cliché, il est retenu que :

- les photos reproduisent les tentes de mariage telles que mises en scène par le client, laissant au photographe une marge créative réduite ;
- les effets esthétiques invoqués (angle, lumière, perspective, ambiance) découlent des contraintes de la commande et du lieu ;
- aucun élément ne démontre une démarche créative propre au photographe.

Faute d’originalité, les photos ne sont pas protégeables et la contrefaçon rejetée.

➡️ En revanche, la société concurrente est condamnée en concurrence déloyale et parasitaire.

Les photos ont été largement reprises pour présenter son offre, constituant l’essentiel de sa communication visuelle et générant une confusion réelle auprès de certains clients qui pensaient traiter avec la société à l’origine des clichés.

La société s’est en outre placée dans le sillage de sa concurrente en tirant profit des photos financées par celle-ci pour promouvoir ses propres services, sans supporter les investissements nécessaires à leur réalisation.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Toutes les créations réalisées par un professionnel — photos, vidéos, illustrations, contenus visuels — ne sont pas automatiquement protégées par le droit d’auteur.

Pour être protégée, une création doit résulter de choix créatifs portant l'empreinte de la personnalité de l'auteur.

Le fait d’être un expert du secteur n'est pas pertinent : seule une contribution créative identifiable permet de caractériser l’originalité, au-delà de la simple exécution technique attendue dans le cadre d’une prestation.

De même, un univers reconnaissable ou une « signature » stylistique ne confèrent pas automatiquement des droits : il importe de démontrer, œuvre par œuvre, la présence de choix personnels qui éxcèdent la mise en œuvre d’un savoir-faire professionnel.