Une artiste a assigné en contrefaçon de ses droits d’auteur un producteur de champagne, en raison de l'exploitation non autorisée d’une image de sa création sur les étiquettes et emballages de la cuvée « Esprit Nature ».

Cette création, commandée en 2015, avait été reproduite pendant plusieurs années sur les bouteilles, l’emballage et le site internet, sans aucune cession de droits.

La société soutenait que l’image n’était qu’un élément secondaire de l’étiquette (invoquant la théorie de l’accessoire) et se prévalait d’une cession tacite, l’artiste ayant toléré l’usage durant six ans.

𝐏𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐮𝐫 – 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐜𝐚𝐫𝐚𝐜𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐬𝐞́𝐞

La théorie de l'accessoire est écartée :

➡️ Cette exception suppose que l’œuvre soit reproduite de manière fortuite, ce qui n’est pas le cas ici : l’image apparaît en position centrale sur l’étiquette et l’emballage et a été sciemment reproduite, comme en atteste la mention du nom de l’artiste à titre de crédit.

L’existence d’une cession tacite est rejetée :

➡️ Une cession tacite peut être envisageable mais elle doit avoir été strictement délimitée entre les parties (droits cédés, étendue, destination, lieu, durée).

➡️ La tolérance de l’artiste pendant près de 6 ans à la reproduction de sa création ne suffit pas à établir une autorisation d’exploitation.

➡️ De même, le fait que l’artiste avait pleinement connaissance de ces usages, ne permet pas de caractériser une cession tacite, laquelle suppose un accord sur les modalités essentielles d’exploitation de l’œuvre.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥

Pour toute commande d’une création, une cession de droits doit être formalisée pour sécuriser l’exploitation et limiter toute ambiguïté. Cette cession peut être tacite – un contrat n'est pas impératif – mais elle doit être matérialisée par un écrit définissant les créations concernées, les modalités d’exploitation et la rémunération.

Il importe de rappeler que :

➡️ La tolérance d’un créateur face à un usage ne constitue jamais, à elle seule, une autorisation.

➡️ Le paiement d’une facture ou l’acquisition d’une création matérielle ne valent pas cession de droits.

➡️ Toute cession globale sur des œuvres futures est prohibée.

➡️ Attention aux cessions de droits à titre gratuit, qui nécessitent un formalisme renforcé.

Pour toute commande ou collaboration artistique, il est vivement recommandé de sécuriser le projet par un contrat clair et complet qui limitera tout différend futur et permettra au demeurant à chaque artiste, de valoriser au mieux ses créations.