Big Mamma, connue pour ses trattorias italiennes à Paris et titulaire des marques LIBERTINO, a assigné un restaurant exploité à Paris sous le nom LIBERTO, pour contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme.

Elle lui reprochait d'utiliser le nom LIBERTO et de reprendre les codes visuels de son univers : mur de bouteilles, plafond végétal, ambiance florale.

𝐋𝐞 𝐭𝐫𝐢𝐛𝐮𝐧𝐚𝐥 𝐫𝐞𝐭𝐢𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐭𝐫𝐞𝐟𝐚𝐜̧𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐦𝐚𝐫𝐪𝐮𝐞 𝐦𝐚𝐢𝐬 𝐫𝐞𝐣𝐞𝐭𝐭𝐞 𝐥𝐚 𝐜𝐨𝐧𝐜𝐮𝐫𝐫𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞́𝐥𝐨𝐲𝐚𝐥𝐞 𝐞𝐭 𝐥𝐞 𝐩𝐚𝐫𝐚𝐬𝐢𝐭𝐢𝐬𝐦𝐞.

➡️ Contrefaçon : Le signe LIBERTO, fortement similaire à LIBERTINO, est utilisé pour des services identiques liés à la restauration. Le risque de confusion est établi.

➡️ Concurrence déloyale : Les juges relèvent que :
- Le restaurant LIBERTINO ne présente pas le mur de bouteilles invoqué,
- D’autres établissements du groupe Big Mamma, comme Popolare, n’ont pas d’univers floral,
- La notoriété d’un « code visuel Big Mamma » propre à l’ensemble de ses restaurants n’est pas démontrée.

Les fondateurs du groupe avaient par ailleurs indiqué que chaque trattoria possède sa propre décoration et son propre esprit.

Le style floral et végétal, très répandu dans la restauration, ne peut être monopolisé sans porter atteinte à la liberté du commerce.

➡️ Parasitisme : Il est not. jugé que la reprise d’un modèle économique similaire – restaurants portés par une équipe jeune et dynamique, proposant des produits issus de producteurs italiens locaux – relève d’un concept librement réutilisable.

𝐃𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐨𝐧 𝐧𝐨𝐧 𝐝𝐞́𝐟𝐢𝐧𝐢𝐭𝐢𝐯𝐞

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

Comme dans l’affaire Bouillon Chartier / Bouillon Pigalle, les concepts et ambiances restent difficiles à protéger.

Par principe, un opérateur peut donc s’inspirer d'un style ou d'un univers.

Pour protéger efficacement son identité de marque, il est conseillé de :

▶️ Protéger à titre de marque, les éléments distinctifs des restaurants (nom, logo etc ...),

▶️ Développer une signature visuelle propre et cohérente, en évitant de s’inscrire dans des tendances éphémères ou des codes trop répandus.

▶️ Décliner cette identité de façon homogène dans l’ensemble des établissements et sur les supports de communication, afin de lui conférer une valeur économique identifiable.

À noter qu’un concept, même original ou novateur, reste librement exploitable par d’autres acteurs du marché.

A l’inverse, une identité de marque forte, constante et cohérente peut devenir un actif stratégique si elle est bien maîtrisée et protégée.

Exemple : l’agencement des boutiques Ladurée, reconnu comme protégeable au titre du droit d’auteur en raison de son originalité.