Cette affaire soulève la question de savoir si l'on peut se présenter comme "une alternative à" tout en reproduisant sans autorisation la marque d'un concurrent.

La Cour admet que de tels actes sont contrefaisants :

➡ Par application du Code de la propriété intellectuelle (art L. 713-3-1), il est interdit de faire usage d'une marque sans autorisation, même si elle est accompagnée de mentions telles que "méthode", "formule", "façon" ou "imitation".

Ces termes offrent effectivement au consommateur une alternative d'acquérir des produits/services semblables ou équivalents à ceux de la marque de référence.

➡ La mention "L'alternative à" identifie et différencie les services en question mais elle permet également un rattachement avec la marque d'origine SOS MEDECIN.

Ce rattachement bien qu'il vise à promouvoir des services distincts, nuit à la fonction essentielle de la marque protégée. Cette pratique est donc illicite.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - la Cour d'appel infirme la décision du tribunal qui avait jugé que la contrefaçon n'est pas caractérisée - L'arrêt de la Cour d'appel n'est pas définitif.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Il est permis de reproduire une marque concurrente à condition que cette utilisation ne porte pas atteinte aux fonctions essentielles de la marque en question.

La contrefaçon est établie si les usages incriminés sont :

➡ exploités pour des produits/services identiques ou similaires à ceux désignés dans l'enregistrement de la marque de référence,
➡ exploités sans le consentement du titulaire de la marque de référence,
➡ utilisés dans la vie des affaires,
➡ exploités à titre de marque : c'est-à-dire, que l'utilisation faite de la marque puisse permettre au consommateur d'identifier l'origine des produits/services proposés.

Exemples :

➡ Absence de contrefaçon de la marque "AS A CLOUD" lorsqu'une société fait figurer à des fins descriptives la mention "Installation type as a cloud" sur un manuel d'utilisation.

➡ Absence de contrefaçon de la marque "LA ROCHE POSAY" sur des sites internet mentionnant uniquement la marque en référence à la ville éponyme, même si les sites internet portent sur des hôtels et disposent d'une section dédiée aux eaux thermales.

En revanche,

➡ Contrefaçon de la marque "PREMIERES GRIVES" (pour du vin) constatée lorsqu'un concurrent promeut son vin comme étant "assimilé" à un Premières Grives.

➡ Contrefaçon de la marque ROLEX par un réparateur de montres pouvant exploiter la marque en guise de référence pour indiquer son expertise, mais qui ne peut pas réserver des noms de domaine incluant cette marque.