La société titulaire not. d'une marque 3D et de droits d'auteur sur le fauteuil TOGO, a agi en contrefaçon contre une plateforme de vente de mobilier.

Cette dernière est accusée de vendre des canapés TOGO vintage ayant subi des transformations substantielles, qui ne répondent plus aux standards de qualité et qui s'apparenteraient à des copies.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 - 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗳𝗮𝗰̧𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗺𝗮𝗿𝗾𝘂𝗲

La plateforme de vente se prévalait du principe de l'épuisement des droits, soutenant qu'elle peut librement commercialiser des produits authentiques acquis licitement.

Le tribunal suit cette position.

𝗠𝗮𝗶𝘀 𝗹𝗮 𝗱𝗲𝗺𝗮𝗻𝗱𝗲𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲 𝘀𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘃𝗮𝗹𝗮𝗶𝘁 𝗱'𝘂𝗻 𝗺𝗼𝘁𝗶𝗳 𝗹𝗲́𝗴𝗶𝘁𝗶𝗺𝗲 lui permettant d'incriminer des actes de contrefaçon, même en cas d'épuisement des droits.

Bien que les fauteuils litigieux soient authentiques, les transformations réalisées restent grossières et nuisent selon elle, à son image de marque (gage de qualité et de prestige).

Les juges admettent que ces modifications altèrent le fauteuil d'origine :

➡ La housse et la mousse du fauteuil ont été changées ce qui nécessitait la reprise des boutons et des coutures, éléments clés de son design particulier.

➡ Ces transformations ne respectent pas la configuration initiale du produit - il est ainsi présenté au consommateur dans une qualité moindre.

La responsabilité en contrefaçon de la plateforme est reconnue parce qu'elle offre un service d'authentification et était donc consciente des annonces diffusées.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹 - 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝗳𝗮𝗰̧𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿

Le tribunal confirme l'originalité des fauteuils TOGO mais la contrefaçon est rejetée : les transformations ne concernent que les tissus et non la forme globale du produit.

𝗗𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗻𝗼𝗻 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘁𝗶𝘃𝗲

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

La forme d'un produit de design peut être protégée par le droit d'auteur, un modèle déposé et/ou une marque 3D.

Des produits authentiques peuvent être vendus sans l'autorisation du titulaire des droits, à condition qu'ils aient été initialement mis sur le marché européen par ce dernier puis acquis licitement auprès d'un distributeur autorisé, en vertu de l'épuisement des droits.

Cependant, concernant les marques, une vigilance est nécessaire lors de la revente de ces produits.

Si des modifications sont apportées aux produits, le titulaire de droits peut invoquer une atteinte à son image de marque (not. dans le luxe), ce qui constitue un motif légitime pour agir.

Pour exemples :
➡ Modification du conditionnement
➡ Présentation dévalorisante du produit
➡ Altération de sa forme (ex. du fauteuil TOGO)

De même en droits d'auteur, il convient de respecter l'oeuvre (droit moral de l'auteur) et de ne pas la dénaturer.