L'association de promotion de l'avenue des Champs-Elysées a initié une action en contrefaçon contre Lindt.

Elle revendiquait des droits d'auteur sur les illuminations des arbres de l'avenue durant les fêtes et reprochait à Lindt d'avoir représenté ces illuminations dans un spot publicitaire pour des boîtes de chocolats.

En défense, Lindt soutenait not. que ces illuminations ne sont pas protégeables car relevant d'une simple idée et soumises à des contraintes techniques.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹

Les juges ont spécifiquement examiné l'originalité de la "version scintillante des Champs-Elysées", relevant d'un agencement particulier.

Les débats n'ont donc pas porté sur la protection de :

➡ L'éclairage nocturne qui relève de la technique, non protégeable par le droit d'auteur.

➡ L'avenue en elle-même et son image.

Le tribunal admet que les illuminations sont éligibles à une protection par le droit d'auteur en raison de leur originalité :

➡ Composition des jeux de lumières, positionnement des guirlandes dans le même sens que les branches, disposition des différentes formes de LEDs.

➡ La répétition systématique sur chaque arbre créant l'impression d'une avenue longée par des flûtes de champagne aux bulles ascendantes et féeriques.

𝗖𝗲𝗽𝗲𝗻𝗱𝗮𝗻𝘁, les juges ont estimé que la contrefaçon n'est pas caractérisée : les scintillements dans la publicité de Lindt ne reproduisent pas les caractéristiques originales des illuminations des Champs-Elysées.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - Décision non définitive, un appel peut être interjeté.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Toute création, quelle qu'en soit la nature, peut être protégée par le droit d'auteur si elle est originale.

Les idées, comme illuminer un bâtiment ou une zone géographique, ne sont pas protégeables. Mais leur matérialisation peut l'être.

Pour agir en contrefaçon, il faut raisonner par étapes :

➡ Décrire précisément l'œuvre revendiquée : ici, non pas les Champs-Elysées, ni même ses illuminations nocturnes, mais "sa version scintillante" spécifiquement élaborée pour les fêtes.

➡ Justifier de sa protection par le droit d'auteur en détaillant la combinaison de ses caractéristiques originales.

➡ Démontrer que ces caractéristiques sont reprises par le contrefacteur.

En défense, démontrer not. que la création opposée n'est pas originale et que ses caractéristiques n'ont pas été reproduites.

𝗘𝘅 𝗱𝗲 𝘀𝗰𝗲́𝗻𝗼𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗶𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲́𝗲𝘀 : Illuminations de la Tour Eiffel / Eclairage de la place des Terreaux à Lyon.

𝗘𝘅 𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝘀𝗰𝗲́𝗻𝗼𝗴𝗿𝗮𝗽𝗵𝗶𝗲 𝗻𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲́𝗴𝗲́𝗲 : Les images en immersion projetées sur les carrières des Baux de Provence - Cette projection relève d'une simple idée.