Dans un premier temps, les ayants droit avaient accepté que cette chanson soit adaptée par MAAF Assurances comme suit "Efficace et pas chère, c’est la MAAF que je préfère ' c’est la MAAF !", en écho à "De toutes les matières, C’est la ouate qu’elle préfère ' C’est la ouate".

Ils ont constaté par la suite, que la MAAF avait réadapté son slogan de la manière suivante "Rien à faire, c'est la MAAF qu’il préfère !" ou "C’est la MAAF que je préfère !".

Selon eux, cette nouvelle adaptation réalisée sans autorisation était constitutive de contrefaçon de droits d'auteur et de parasitisme.

𝗦𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗱'𝗮𝘂𝘁𝗲𝘂𝗿

Les ayants droit devaient démontrer que l'expression "De toutes les matières, C’est la ouate qu’elle préfère ' C’est la ouate" est originale.

Les débats se sont donc concentrés uniquement sur cette seule phrase et non sur l'ensemble de la chanson.

L'originalité de l'expression est admise - Elle ressort :

➡ Du choix des mots qui la composent, qui peuvent avoir une double signification, la ouate pouvant être le coton ou l’état psychologique dans lequel se trouve un personnage,

➡ De leur disposition et leur combinaison qui véhicule un message équivoque.

Ces éléments traduisent des choix libres créatifs et portent l’empreinte de la personnalité des auteurs.

L'expression est donc protégée par le droit d'auteur.

En revanche, les demandes en contrefaçon sont rejetées :

➡ Il existe effectivement une certaine inspiration.

➡ Mais les deux expressions n'ont en commun que la chute composée du verbe "préférer" conjugué - ce seul mot ne pouvant pas faire l'objet d'une appropriation.

➡ Le slogan litigieux comporte des termes absents de la chanson et présente une sonorité différente.

𝗦𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗮𝗿𝗮𝘀𝗶𝘁𝗶𝘀𝗺𝗲

Les juges estiment qu'il n'est pas caractérisé :

➡La chanson "c'est la ouate" était connue dans les années 80 mais il n'est pas démontré que la seule phrase "De toutes les matières, c’est la Ouate qu’elle préfère" a acquis une valeur économique.

➡ Pour le slogan litigieux, il ne reprend pas les caractéristiques de l'œuvre revendiquée et ne fait pas référence à la mélodie de la chanson "c'est la ouate".

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Pour agir en droit d'auteur, l'originalité de l'œuvre revendiquée doit être rapportée.

Pour revendiquer des droits sur un extrait, il est nécessaire de justifier de son originalité, indépendamment de celle de la création globale dans laquelle il apparaît.

La contrefaçon est caractérisée au regard des ressemblances entre cet extrait et sa reprise litigieuse et non des différences.

Concernant le parasitisme, il faut prouver que l'extrait en question a acquis une valeur économique propre au-delà de la popularité générale de l'œuvre entière.