Puma avait enregistré un modèle portant sur la forme de baskets - la validité du modèle était contestée par une société au motif qu'il était dépourvu de "caractère individuel".

Cette société s'est appuyée sur des photos diffusées par Rihanna - alors directrice artistique de Puma - sur son compte Instagram et sur son site internet.

𝗥𝗮𝗽𝗽𝗲𝗹𝘀 𝗱𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗶𝗻𝗰𝗶𝗽𝗲𝘀

Un dessin et modèle (ou design) est un dépôt réalisé auprès d'un office, qui vise à protéger l'apparence d'un produit.

Pour être valablement protégé, le design doit remplir certaines conditions dont la "nouveauté" et le "caractère propre/individuel".

En d'autres termes, le design ne doit pas être identique et/ou conférer la même impression d'ensemble que des produits qui auraient été divulgués au public avant le dépôt.

𝗔 𝗻𝗼𝘁𝗲𝗿 - Ces antériorités peuvent avoir été révélées par d'autres opérateurs mais également par le titulaire du design lui-même.

𝗣𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝘂 𝘁𝗿𝗶𝗯𝘂𝗻𝗮𝗹

Le tribunal annule le modèle de Puma :

➡Sur les photos en question, Rihanna porte de manière visible les baskets, révélant ainsi toutes leurs caractéristiques.

➡ Ces photos diffusées publiquement, étaient accessibles auprès des milieux spécialisés du secteur de la mode.

➡ PUMA soutenait que les chaussures de Rihanna n'intéressaient personne - cet argument n'est pas valable compte tenu de la notoriété mondiale de la chanteuse.

Décision susceptible de recours.

𝗖𝗼𝗻𝘀𝗲𝗶𝗹𝘀

Pour protéger la forme d'un produit, il est not. possible de se prévaloir :

➡de droits d'auteur sous réserve d'une originalité,
➡d'un dessin & modèle enregistré (design),
➡le cas échéant et sous certaines conditions, d'un dessin & modèle communautaire non enregistré.

Ces protections sont cumulatives et peuvent être invoquées simultanément.

Avant de procéder au dépôt d'un design, il est vivement recommandé de :

➡procéder à une recherche d'antériorités pour vérifier si le design n'est pas identique ou semblable à d'autres produits déjà divulgués,

➡s'assurer en interne qu'aucun produit identique ou semblable au design n'avait pas déjà été commercialisé ou divulgué,

➡pour le produit en question, veiller à ne pas le divulguer publiquement afin d'éviter toute déconvenue comme celle de PUMA - du moins, ne pas révéler ses caractéristiques essentielles.

Ces risques de divulgation sur les réseaux sociaux sont fréquents - pour exemples :

Pour le design d'une robe - dépôt annulé par des photos représentant des robes similaires publiées sur Instagram (EUIPO, 17 sept. 2021)

A l'inverse pour le design d'un bijou - dépôt maintenu car les photographies diffusées sur Instagram ne révélaient pas les caractéristiques du bijou en question (TJ Paris, 11 oct. 2023)