Amazon ne peut pas être directement tenue responsable de la vente en ligne d'escarpins Louboutin contrefaisants sur sa plateforme dans la mesure où elle ne ferait pas un "usage" des marques Louboutin.

Conclusions de l'Avocat Général Szpunar devant la CJUE (voir lien).

Les faits ?

Amazon est à la fois un distributeur et une place de marché :
- Elle publie des annonces de ses propres produits aux côtés de celles de vendeurs tiers,
- Elle permet aux vendeurs tiers de bénéficier de services complémentaires d'assistance, de stockage et d'expédition.

Plusieurs annonces offrent à la vente des escarpins revêtus de la fameuse semelle rouge - cette semelle rouge faisant l'objet d'une protection à titre de marque, détenue par Christian Louboutin.

M. Louboutin n'ayant pas donné son autorisation à de telles offres, soutient qu'Amazon porterait atteinte à ses droits de marques.

Il insiste notamment sur le fait que les publicités litigieuses font intégralement partie de la communication commerciale d'Amazon.

La problématique ?

Compte tenu du mode de fonctionnement hybride d'Amazon, on peut s'interroger sur sa responsabilité : cette plateforme n'est pas qu'un simple intermédiaire technique mais elle participe indirectement à l'essor des offres litigieuses grâce aux services de promotion, de stockage et d'expédition proposés.

La Position de l'Avocat général Szpunar ?

Il écarte toute responsabilité directe d'Amazon compte tenu de l'absence "d'usage" réalisé de la marque Louboutin.

Selon lui et au regard de la jurisprudence communautaire (Arrêts Google, Coty & Ebay), un "acte d'usage" est réalisé si :

• un intermédiaire de l'Internet fait une utilisation de la marque litigieuse dans le cadre de sa propre communication commerciale,
  ET
• l'utilisateur de la plateforme normalement informé et raisonnablement attentif peut établir un lien entre la marque concernée et cet intermédiaire.

L'Avocat général estime que ce n'est ici pas le cas pour Amazon.

En se fondant sur le point de vue de cet utilisateur de la plateforme, il constate que les offres de vendeurs tiers et celles d'Amazon sont présentées de manière uniforme et incluent toutes le logo d'Amazon.

MAIS ces annonces spécifient la provenance des produits - par des vendeurs tiers ou directement par Amazon.

Il conclut :

Le simple fait que ces annonces coexistent ne saurait conduire l'internaute normalement informé et raisonnablement attentif à percevoir les signes affichés dans les annonces de vendeurs tiers comme faisant partie intégrante de la communication commerciale d'Amazon.

Il en est de même des services d'assistance, de stockage et d'expédition de produits revêtus de signes litigieux.

Amazon ne faisant donc pas usage des marques incriminées, ne peut pas voir sa responsabilité directement engagée au titre des actes de contrefaçon commis.

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la CJUE qui rendra sa décision prochainement.

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