Une marque de l’Union européenne composée d’un signe « Z » a été déposée pour des produits et services informatiques.

L’EUIPO a rejeté cette demande en raison de son caractère contraire à l'ordre public.

𝐋𝐞 𝐩𝐫𝐢𝐧𝐜𝐢𝐩𝐞 :

Les marques contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs sont refusées à l'enregistrement.

Sera ainsi refusée toute marque perçue, par un consommateur doté d'une sensibilité moyenne, comme haineuse, discriminatoire, offensante ou faisant l'apologie de comportements répréhensibles.

𝐋𝐚 𝐩𝐨𝐬𝐢𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥’𝐄𝐔𝐈𝐏𝐎 :

➡️ La lettre « Z » est aujourd'hui perçue comme un symbole de soutien à l’invasion de l’Ukraine. Elle a été peinte sur les blindés russes, des véhicules, des bâtiments, et diffusée massivement sur les réseaux sociaux.

➡️ Absente de l’alphabet cyrillique, elle a été détournée à des fins de propagande russe, notamment via des hashtags ou des visuels officiels.

➡️ Le consommateur moyen connaît cette symbolique, et le signe déposé ne s'en écarte pas suffisamment.

➡️ Il sera perçu comme véhiculant un message de soutien à l’invasion, en contradiction avec les valeurs fondamentales de l’Union Européenne, voire comme une banalisation des faits de guerre.

➡️ Toute tentative d'instaurer un monopole sur ce signe à des fins commerciales est jugée incompatible avec la sensibilité du public européen.

Cette décision est susceptible de recours.

𝐂𝐨𝐧𝐬𝐞𝐢𝐥𝐬

La notion "d'ordre public et de bonnes mœurs" est large, évolutive et fondée sur les valeurs sociales et morales d’une société à un moment donné.

L'idée est de concilier la liberté d'expression du commerçant dans le choix de sa marque, avec la sensibilité de ceux qui ne souhaitent pas nécessairement être confrontés à des marques choquantes, insultantes ou provocantes.

Selon les guidelines de l’EUIPO, l'évaluation repose sur les principes suivants :

➡️ Seul le signe déposé est pris en considération. La nature licite ou non des produits ou services concernés, ou le comportement du titulaire sont indifférents.

➡️ Les juges prennent en considération tous les Etats membres de l'UE mais également chaque Etat pris individuellement, les sensibilités de chacun pouvant évoluer au regard de leurs cultures et histoires respectives.

➡️ L’appréciation se fait à l’aune d’une personne raisonnable, dotée d’un seuil moyen de sensibilité et de tolérance.

A titre d'exemple, les marques suivantes ont été récemment refusées en raison de leur caractère offensant ou de leur référence à des organisations criminelles ou des évènements sensibles.

MEXICAN CARTEL (EUIPO, 9 avril 2025) / PUT PUTIN IN (EUIPO, 23 août 2023) / PABLO ESCOBAR (TUE, 17 avril 2024)