Déposer une marque auprès de l'INPI (France) ou de l'EUIPO (Union européenne) représente un investissement stratégique majeur pour votre entreprise. Mais avant d'engager cette démarche, la recherche d'antériorités s'impose comme une étape absolument cruciale. Cette investigation permet de vérifier la disponibilité réelle de votre signe et d'anticiper les risques juridiques susceptibles de compromettre votre projet. Négliger cette phase expose votre entreprise à des conséquences financières et réputationnelles considérables.

𝐐𝐮'𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐪𝐮'𝐮𝐧𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞 𝐝'𝐚𝐧𝐭𝐞́𝐫𝐢𝐨𝐫𝐢𝐭𝐞́𝐬 ?

La recherche d'antériorités consiste à vérifier si une marque ou un signe distinctif est réellement disponible, en identifiant les droits antérieurs susceptibles d'y faire obstacle.

Cette recherche doit porter sur plusieurs catégories de signes protégés :

➡️ Les marques enregistrées : auprès de l'INPI (France), de l'EUIPO (Union européenne), ou de l'OMPI (marques internationales)

➡️ Les dénominations sociales et noms commerciaux : protégés dès leur premier usage public

➡️ Les noms de domaine : dont la réservation antérieure peut constituer un obstacle

➡️ Les créations graphiques protégées : logos, designs bénéficiant de la protection par le droit d'auteur

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐞𝐬𝐭-𝐜𝐞 𝐢𝐧𝐝𝐢𝐬𝐩𝐞𝐧𝐬𝐚𝐛𝐥𝐞 ?

Procéder à un dépôt de marque sans recherche d'antériorités expose à des risques majeurs :

➡️ Litiges coûteux : actions en contrefaçon ou procédures d'opposition devant l'INPI ou l'EUIPO, entraînant des frais juridiques considérables et des dommages-intérêts substantiels.

➡️ Rebranding forcé : obligation de changer de marque après son lancement, avec perte des investissements marketing, refonte de l'identité visuelle, et perte de notoriété acquise.

➡️ Atteinte à la crédibilité : un conflit de marque public peut durablement entacher la réputation de votre entreprise auprès de vos clients, partenaires et investisseurs.

Protéger votre marque en amont, c'est sécuriser l'identité de votre entreprise et garantir la pérennité de vos investissements.

𝐋𝐞𝐬 𝐭𝐲𝐩𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐜𝐡𝐞𝐫𝐜𝐡𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞́𝐞𝐬

Recherche à l'identique

Vérifier si une marque strictement identique existe déjà pour des produits ou services similaires dans les bases de données officielles. Cette recherche, bien que fondamentale, reste insuffisante.

Recherche de similarités

Le volet le plus complexe et décisif : identifier les signes similaires susceptibles de créer un risque de confusion selon la jurisprudence européenne et française.

L'analyse porte sur trois dimensions :

▶️ Similarité visuelle : aspect graphique, structure des mots, éléments figuratifs

▶️ Similarité phonétique : prononciation, sonorité, rythme

▶️ Similarité conceptuelle : signification, message véhiculé, évocations

Cette appréciation s'effectue de manière globale, en tenant compte de votre secteur d'activité, du public ciblé, et des risques réels de confusion pour le consommateur moyen.

𝐏𝐨𝐮𝐫𝐪𝐮𝐨𝐢 𝐥𝐞𝐬 𝐛𝐚𝐬𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞́𝐞𝐬 𝐩𝐮𝐛𝐥𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐧𝐞 𝐬𝐮𝐟𝐟𝐢𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐩𝐚𝐬 ?

Les bases de données de l'INPI, de l'EUIPO et de l'OMPI sont utiles, mais présentent des limites importantes :

➡️ Portée limitée : elles ne détectent pas efficacement l'ensemble des signes similaires susceptibles de constituer une antériorité opposable.

➡️ Complexité de l'analyse : déterminer si un signe antérieur constitue réellement un obstacle exige une expertise juridique approfondie que les outils automatisés ne peuvent offrir. L'appréciation du risque de confusion nécessite la maîtrise de concepts juridiques complexes et de la jurisprudence applicable.

➡️ Droits non enregistrés : ces bases excluent les noms commerciaux, enseignes, noms de domaine et droits d'auteur, pourtant pleinement opposables.

➡️ Évaluation sectorielle : certaines marques protégées dans d'autres secteurs peuvent créer des risques de confusion en raison de leur notoriété ou de la connexité des activités.

𝐋𝐞𝐬 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐭𝐚𝐠𝐞𝐬 𝐝𝐞́𝐜𝐢𝐬𝐢𝐟𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐞𝐱𝐩𝐞𝐫𝐭 𝐞𝐧 𝐩𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐞́ 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐥𝐥𝐞𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥𝐥𝐞

Faire appel à un professionnel spécialisé en propriété intellectuelle vous apporte des garanties essentielles :

Accès à des outils professionnels

➡️ Bases de données spécialisées non accessibles au public, permettant des recherches phonétiques avancées, par similarité graphique, et des analyses transfrontalières exhaustives (France, UE, international).

Analyse juridique approfondie

➡️ Expertise contextualisée : prise en compte de votre secteur d'activité spécifique, des pratiques du marché, des particularités de votre public cible.

➡️ Évaluation du risque réel : appréciation nuancée de la probabilité qu'une antériorité soit effectivement opposée, en fonction de l'exploitation effective des droits, de leur ancienneté et de la jurisprudence récente.

Conseils stratégiques sur-mesure

➡️ Ajustements du signe : préconisations de modifications mineures permettant de contourner des antériorités tout en préservant votre identité.

➡️ Stratégie de dépôt optimale : conseil sur le choix entre dépôt national (INPI), européen (EUIPO) ou international, et sur les classes de produits/services à privilégier selon la classification de Nice.

➡️ Gestion des conflits : en cas d'antériorité gênante, élaboration d'une stratégie de coexistence, de négociation, ou d'adaptation du projet.

𝐂𝐞 𝐪𝐮'𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐫𝐞𝐭𝐞𝐧𝐢𝐫

Investir en amont dans une recherche d'antériorités, c'est éviter les pièges coûteux d'un conflit ultérieur.

Face à la complexité juridique de cette analyse et aux enjeux financiers qu'elle recouvre, faire appel à un expert en propriété intellectuelle constitue la seule garantie d'une protection efficace et d'une stratégie de marque sécurisée.

La recherche d'antériorités est un investissement stratégique qui vous permet de :

✓ Sécuriser votre projet dès le départ et éviter des contentieux infiniment plus coûteux
✓ Éviter des litiges inutiles devant l'INPI, l'EUIPO ou les tribunaux
✓ Protéger votre réputation en anticipant les conflits potentiels
✓ Construire une stratégie de marque pérenne pour vos produits et services

Spécialisé en propriété intellectuelle, je vous accompagne dans vos projets de dépôt de marque INPI (France) et EUIPO (Union européenne). Bénéficiez d'une expertise juridique pointue, d'outils professionnels exclusifs et de conseils stratégiques personnalisés pour sécuriser vos actifs immatériels.